Dernière mise à jour : mai 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de prestations par Roots Unity SASU (le « Prestataire ») à toute personne physique ou morale (le « Client ») réservant une prestation via le site www.roots-unity.com ou par tout autre moyen.

2. Prestataire

  • Roots Unity SASU — Capital de 1 €
  • 45 rue Léon Bathiat, boîte 61, 59600 Maubeuge, France
  • RCS Valenciennes (en cours)
  • Contact : contact@roots-unity.com

3. Prestations proposées

  • Séances individuelles de constellation systémique (présentiel ou distanciel)
  • Supervision individuelle et de groupe pour thérapeutes et praticiens
  • Formations en constellation systémique
  • Coaching et conseil

Les descriptifs détaillés, durées et tarifs sont disponibles sur chaque page de prestation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) sur chaque page de prestation.

  • Clients particuliers (B2C) : prix toutes taxes comprises (TTC). La franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) peut s’appliquer pendant la phase de lancement.
  • Clients professionnels (B2B) : prix hors taxes (HT). La TVA applicable, le cas échéant, est ajoutée au taux en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de réservation.

5. Réservation et paiement

Les réservations sont confirmées à la réception du paiement. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation. Pour les parcours multi-séances, un échéancier peut être convenu.

6. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client (consommateur particulier) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si la prestation a débuté à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à ce droit (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour exercer le droit de rétractation : notification écrite à contact@roots-unity.com.

7. Annulation et report

  • Annulation par le Client plus de 48 h avant la séance : remboursement intégral ou report sans frais
  • Annulation par le Client moins de 48 h avant la séance : 50 % retenus à titre de frais d’annulation
  • Absence non justifiée : prix intégral retenu
  • Annulation par le Prestataire : remboursement intégral ou report à une date convenue

En cas de force majeure (maladie, accident, événement exceptionnel), les frais d’annulation peuvent être levés sur présentation d’un justificatif.

8. Exécution de la prestation

Les séances sont délivrées en présentiel à l’adresse indiquée par le Prestataire, ou en distanciel via une plateforme de visioconférence sécurisée. Le Client est responsable de disposer du matériel nécessaire et d’un environnement adapté à la séance.

9. Qualité de service et limites

Les prestations du Prestataire sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire s’engage à délivrer les prestations avec la diligence et le professionnalisme attendus de sa profession.

La constellation systémique, le coaching et la supervision ne sont pas des actes médicaux, psychiatriques ou psychothérapeutiques. Ils ne se substituent à aucun suivi médical ou psychologique nécessaire. Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout état médical ou psychologique susceptible d’être pertinent.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni de ceux résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

12. Litiges et juridiction

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Valenciennes (France), sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

Pour les Clients B2C, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.