Conditions de vente des formations en ligne

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à la vente des formations en ligne FAC (Formation de facilitateur, constellations familiales), THE (Formation pour thérapeutes, pratique individuelle) et GEO (Géobiologie, parcours pour praticiens), et à leurs packs, proposées sur www.roots-unity.com.

2. Vendeur

Roots Unity SASU — capital de 1 € — 45 rue Léon Bathiat, Étage 3, Appartement 61, 59600 Maubeuge, France — RCS Valenciennes 106 128 903 — N° de TVA intracommunautaire FR32106128903 — contact@roots-unity.com — +33 3 66 24 07 05. Directeur de la publication : Stéphane Jacquet.

3. Caractéristiques essentielles

La formation est un contenu numérique en ligne accessible par un compte personnel : leçons, protocoles, exercices, quiz et examen final. Le contenu de chaque formation, sa durée indicative et son examen sont décrits sur sa page produit. Configuration nécessaire : un navigateur récent, une connexion internet et une adresse e-mail valide.

4. Public, prérequis et nature de la formation

FAC s'adresse à toute personne souhaitant se former à animer des constellations familiales. THE s'adresse à des professionnels déjà formés à l'écoute clinique et suppose les repères de sécurité de FAC. GEO s'adresse aux praticiens de la géobiologie et aux professionnels de l'habitat. Ces formations :

• ne confèrent aucun titre, diplôme ou équivalence, et ne permettent pas d'exercer une profession réglementée ;
• ne remplacent aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique ;
• ne promettent aucun résultat de santé ni de revenus ;
• ne sont pas éligibles au CPF ;
• se suivent en autonomie, sans accompagnement individuel, sauf option expressément achetée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse) pour les particuliers. La facture indique le montant hors taxes et la TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promotionnel s'applique à la commande concernée et n'est pas cumulable, sauf mention contraire.

6. Commande et paiement

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton qui indique l'obligation de paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande est confirmée par un e-mail qui reprend ses éléments essentiels et le texte du renoncement au droit de rétractation. La facture est disponible dans l'espace client ou envoyée par e-mail.

7. Accès

Le compte est strictement personnel et non cessible. Le client ne partage pas ses identifiants, ne diffuse pas les contenus et ne les utilise que pour son usage propre. L'accès est ouvert dès la validation du paiement, pour une durée d'au moins 24 mois, puis peut être prolongé aux conditions en vigueur. Le vendeur peut suspendre un compte en cas de partage d'accès ou de copie des contenus.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter sans donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s'exerce plus si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

En cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, le client demande l'accès immédiat à la formation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès. Si le client ne coche pas cette case, la commande ne peut pas être validée.

Modèle de formulaire de rétractation

9. Pas de remboursement après l'accès

Après l'ouverture de l'accès, la formation n'est pas remboursable, sauf en cas de non-conformité du contenu ou de défaut d'accès imputable au vendeur (article 11), ou si le vendeur annule la formation.

10. Examen final et attestation

L'examen comprend 48 questions : seuil de réussite 70 %, 60 minutes, 3 tentatives. En cas de réussite, une attestation de réussite est délivrée par la plateforme. Elle mentionne la formation et la date, et n'a pas la valeur d'un titre, d'un diplôme ou d'une qualification. Le vendeur peut la refuser en cas de fraude (partage des réponses, usage d'un compte tiers).

11. Garanties légales

Le vendeur répond de la conformité du contenu numérique au contrat, selon les articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur peut demander la mise en conformité puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Contact : contact@roots-unity.com.

12. Disponibilité et évolution du contenu

Le vendeur met à jour le contenu quand cela est nécessaire (corrections, évolutions de la loi ou des connaissances). L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance. Si une formation est retirée de la vente, les clients déjà inscrits conservent leur accès pour la durée prévue à l'article 7.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, illustrations, protocoles, quiz et examens sont la propriété du vendeur. Le client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'accès. Toute reproduction, diffusion ou utilisation pour animer une formation sans accord écrit est interdite.

14. Responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable de l'usage que le client fait des contenus dans sa pratique. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé, hors faute lourde ou dolosive. Aucune clause ne limite les droits légaux du consommateur.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au compte, à la progression, à l'examen et à la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

16. Réclamations et médiation

Réclamation : contact@roots-unity.com. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Les coordonnées du médiateur (nom, adresse postale et site internet) seront publiées sur cette page avant l'ouverture des ventes de formations.

17. Droit applicable

Droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays où il réside.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Roots Unity SASU, 45 rue Léon Bathiat, Étage 3, Appartement 61, 59600 Maubeuge, contact@roots-unity.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation [FAC / THE / GEO / pack], commandée le [date]. Nom du consommateur : [ ]. Adresse du consommateur : [ ]. Date : [ ]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

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