1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Stéphane JACQUET, en qualité de Président de Roots Unity SASU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.roots-unity.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, programmes de formation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Roots Unity SASU.

5. Limitation de responsabilité

Roots Unity SASU s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Roots Unity SASU ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Roots Unity SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Conditions Générales de Vente — Formations

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Roots Unity SASU (ci-après « Roots Unity ») et toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation ou prestation de Roots Unity (ci-après « le Client »). Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Formations proposées

Roots Unity propose des formations en présentiel et à distance dans les domaines suivants : constellations systémiques familiales, constellations systémiques pour thérapeutes (pratique individuelle), agilité & constellations systémiques d’organisation.

Article 3 — Inscription et confirmation

L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne, par email ou par tout autre moyen indiqué sur le site. L’inscription est confirmée par Roots Unity par email. L’inscription n’est définitive qu’après réception du règlement ou d’un accord de prise en charge.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Roots Unity. Le règlement intégral est dû avant le début de la formation, sauf accord écrit pour un paiement échelonné.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être adressée à contact@roots-unity.com.

Article 6 — Annulation et report

Par le Client : Annulation plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral. Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% ou report gratuit. Moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf force majeure.

Par Roots Unity : En cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure, Roots Unity se réserve le droit d’annuler ou reporter la session avec un préavis de 7 jours minimum.

Article 7 — Responsabilité

Roots Unity s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). Les formations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Valenciennes.

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